Politique de licence IA

Préambule et cadre juridique

Conformément à la Directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique et à ses transpositions nationales, l’éditeur de ce site exerce son droit d’opposition (« opt-out ») concernant la fouille de textes et de données (TDM) par des moyens lisibles par machine (Protocole TDMRep).

Cependant, l’accès et l’utilisation des contenus présents sur ce site à des fins d’entraînement de systèmes d’Intelligence Artificielle sont autorisés sous réserve du strict respect des conditions définies ci-après.

Définitions

• Données d’entraînement pour l’IA : Tout contenu utilisé pour un processus d’apprentissage automatique, incluant l’entraînement, le fine-tuning ou la validation.
• Provenance Vérifiable : La capacité technique requise d’un système d’IA à retracer un résultat jusqu’aux sources spécifiques qui l’ont influencé.

Autorisation d’entraînement (module AICL-TA)

L’éditeur accorde une autorisation non exclusive pour l’utilisation des contenus accessibles publiquement sur ce site aux fins d’entraînement de modèles d’IA, sous réserve que cette utilisation soit conforme aux lois en vigueur et aux conditions de la présente licence.

Condition de provenance (module AICL-PI)

L’autorisation susmentionnée est conditionnée à la capacité du modèle d’IA ou du service qui le déploie à garantir l’Intégrité de la Provenance. Pour être conforme, le système utilisant ces données doit être techniquement capable de fournir une traçabilité des sources. Les résultats générés par le système qui ont été influencés par le contenu de ce site doivent pouvoir être attribués à leur source d’origine de manière vérifiable.

Non-respect

Tout entraînement ou fouille de données effectué par un système ne pouvant satisfaire à l’exigence de provenance vérifiable (article 4) est considéré comme une violation de la réserve de droits exprimée via le protocole TDMRep et constitue une contrefaçon.